Skip to contentGlossaire de la conformité
- NSC
- Code canadien de sécurité : normes canadiennes de sécurité des véhicules commerciaux, appliquées par chaque province.
- SFC
- Certificat d'aptitude à la sécurité : certificat provincial requis pour exploiter sous le CNS.
- CVOR
- Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) : inscription et dossier de sécurité de l'Ontario.
- CVOR violation rate
- Taux global d'infraction de l'Ontario en pourcentage du seuil; dès 35 %, des interventions commencent.
- CTQ / NIR
- Commission des transports du Québec et son numéro d'identification au registre (NIR, p. ex. R-123456-7).
- NEQ
- Numéro d'entreprise du Québec (Registraire des entreprises).
- C-SNAP
- Profil public des transporteurs du Manitoba.
- R-Factor
- Indice de risque de l'Alberta fondé sur les condamnations, inspections et collisions.
- USDOT / MC
- Numéro d'identification américain du transporteur et numéro d'autorisation d'exploitation.
- BASIC
- Les sept catégories de sécurité de la FMCSA (p. ex. conduite dangereuse, heures de service).
- ISS
- Indice de sélection pour l'inspection, de 1 à 100 : PASS, OPTIONAL ou INSPECT.
- OOS
- Hors service : véhicule, conducteur ou transporteur interdit de circuler.
- BIPD
- Assurance responsabilité pour blessures corporelles et dommages matériels.
- BOC-3
- Désignation de mandataires, requise pour l'autorisation américaine pour compte d'autrui.
- Chameleon carrier
- Transporteur qui réapparaît sous une nouvelle identité pour fuir son dossier; repéré par téléphones, adresses, dirigeants et camions partagés.
- Double brokering
- Recourtage d'une charge sans le consentement de l'expéditeur ou du courtier.