Couverture canadienne

Le Code canadien de sécurité (CNS) est administré par chaque province. HaulProof réunit ce que chaque province rend public, et ce que les transporteurs partagent avec leur consentement, en un seul dossier relié au USDOT lorsqu'il existe.

Ontario: CVOR

Le relevé IUVU indique la cote de sécurité, le taux global d'infraction, les condamnations, les collisions et les inspections. Un taux de 35 % ou plus déclenche les premières interventions du ministère; HaulProof le signale.

Alberta

Le profil de transporteur donne la cote, le facteur R et l'étape de surveillance.

Manitoba: C-SNAP

Recherche publique par numéro CNS ou par nom : certificat, flotte, résultats CVSA, cote et USDOT déclaré.

Québec: CTQ

Les listes publiques de la Commission des transports : transporteurs cotés « insatisfaisant », « conditionnel » (avec ou sans droit d'exploiter), et associés ou administrateurs cotés « insatisfaisant ». Une cote insatisfaisante ou conditionnelle impose le niveau Élevé.

Consentement et vie privée

Les documents d'un transporteur ne sont acceptés qu'avec son consentement écrit (qui, quoi, quand, version des conditions), révocable, avec une date de conservation (LPRPDE et Loi 25 du Québec).